Conditions générales de vente

Mise à jour 3 octobre 2023

Préambule et définitions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Comosmoz au capital social de huit mille euros dont le siège social est situé à 3 rue Jean Racine, 34920 Le Crès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 517 481 966000 37 – contact@comosmoz.fr après dénommée « Comosmoz » et gérant le site https://www.comosmoz.fr/  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.comosmoz.fr/ dénommée ci-après  » la cliente « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Comosmoz et la cliente et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.comosmoz.fr/. L’acquisition d’un service ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont la cliente reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, la cliente déclare d’une part que l’achat de services ou produits sur le site https://www.comosmoz.fr/ est destiné l’exercice de son activité professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Comosmoz conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par la cliente.

Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.

En signant un devis, un contrat, en utilisant un service, ou un produit, la cliente déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.

Article 2. Services

Les prestations de services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.comosmoz.fr/ de la société Comosmoz. La société Comosmoz se réserve le droit de modifier à tout moment ses services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien la société Comosmoz. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Comosmoz et de la cliente. Elles explicitent toutes les étapes du service, et assurent la bonne exécution de celui-ci entre les parties contractantes.

Les services régis par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet https://www.comosmoz.fr/ et indiquées comme réalisées par Comosmoz ou sous son contrôle. Ils sont proposés dans la limite des disponibilités de Comosmoz. Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

L’ensemble des services à disposition de la cliente par Comosmoz, à savoir :

• Création d’identité visuelle
• Création de site internet
• Conseil en stratégie de communication
• Consulting & accompagnement

Audits
Comosmoz propose différents audits de : compte Instagram, site internet, offres, univers de marque et l’audit de marque 360 voici les étapes de la prestation :

Audit sur un sujet, une problématique

• Questionnaire
• Audit du besoin
• Création d’un compte rendu livré au format PDF comprenant un plan d’action personnalisé sur les axes d’amélioration et de développement. 
• Atelier en visioconférence d’1 h restitution et explication de l’audit
• Délais de livraison : 5 à 7 jours ouvrés* délais sous réserve de disponibilité & de la livraison des éléments.

Audit de marque 360

• Questionnaire
• Audit de marque 360 de ton identité visuelle, site internet, stratégie de communication, du compte Instagram, et le cas échéant compte Facebook, Googles My business.
• Création d’un compte rendu livré au format PDF comprenant un plan d’action personnalisé sur les axes d’amélioration et de développement. 
• Atelier en visioconférence d’1 h restitution et explication de l’audit
• Délais de livraison : 10 à 30 jours ouvrés* délais sous réserve de disponibilité & de la livraison des éléments.

Création d’identité visuelle

Comosmoz propose la création d’identité visuelle Signature, voici les étapes de la prestation :

➜ Un espace Notion dédié
➜ Questionnaires d’introspection
➜ Atelier en visioconférence d’1h, restitution et synthèse du bilan
➜ Création d’un bilan complet et détaillé livré au format PDF comprenant l’analyse des questionnaires.
➜ Brief créatif
➜ Proposition de 2 moodboards (planches d’inspiration pour ton univers de marque) afin de valider la direction artistique de ton projet,
➜ Proposition de 2 logos et ses déclinaisons
➜ Définition de la palette de couleurs et polices d’écriture
➜ Création de l’univers de marque
➜ Atelier en visioconférence d’1 h, présentations des pistes créatives et validation de la piste retenue
➜ Ajustement de la piste retenue
➜ Atelier en visioconférence de 30 minutes, présentation de l’identité finale pour validation
➜ Création du brandboard, de la charte graphique et export des logos et des éléments.
➜ Échanges tout au long de la création
➜ Livrables : brandbook et charte graphique au format PDF, logos, variantes du logo et éléments graphiques au format .png, charte Canva.
Délais de livraison : 6 à 8 semaines* délais sous réserve de la livraison des éléments et des retours de validation.

Création de site web
Comosmoz propose la création de site internet personnalisé, voici les étapes de la prestation :

Fonctionnalités comprises dans l’offre Signature :

➜ Un espace Notion collaboratif dédié
➜ Immersion RDV brief et cahier des charges
➜ Réflexion sur l’arborescence et la navigation du site
accompagnement à la réservation d’un nom de domaine et de l’achat de  l’hébergement web
➜ Stratégie visuelle en cohérence avec ton identité graphique
➜ Création de l’architecture du site
➜ Mise en place technique
➜ Intégration du thème Premium
➜ Création de la page d’accueil
➜ Configuration du menu
➜ Configuration du footer
➜ Déploiement des autres pages
➜ Intégration du contenu (textes + photos) fournis par tes soins*
➜ Intégration mentions obligatoires (mentions légales, politique de confidentialité, RGPD cookies) fournis par tes soins*
➜ Formulaire de contact & création e-mail professionnel atterrissage
➜ Site responsive (adaptable ordinateur, téléphone, tablette)
➜ Sécurisation du site et des fichiers (https via SSL)
➜ Mise en place sauvegarde automatique
➜ Intégration réseaux sociaux
➜ Mise en ligne du site clefs en main
➜ Formation prise en main 1 h 30 en visioconférence
➜ Suivi pendant 1 mois en fin de projet pour répondre à tes éventuelles questions

– (hors nom de domaine et hébergement) : je t’accompagne pour l’achat du nom de domaine et de l’hébergement  de ton site internet.
– Une fois le site livré, je ne pourrais pas être tenue responsable des bugs et/ou des anomalies relatives à la non-mise à jour du CMS WordPress et de ses extensions ainsi qu’à toutes mauvaises manipulations.

La Prestation de Création de site web comprend l’installation et la licence du thème WordPress Divi. Tous les sites créés par Comosmoz sont responsive, c’est-à-dire optimisés pour un affichage tablette et mobile, respectent la RGPD, Ils sont tous livrés avec un compte administrateur et une formation de prise en main afin d’être autonome par la suite.

Délais de livraison : 3 à 6 semaines* en fonction du site choisi* délais sous réserve de la livraison des éléments et des retours de validation.

Accompagnement stratégie de communication digitale

Comosmoz propose un accompagnement personnalisé 1:1 création de stratégie de communication, voici les étapes de la prestation :

➜ Un espace Notion dédié
➜ Questionnaires & introspection
➜ Audit de l’existant
➜ 6 Ateliers en visioconférence d’1 h par semaine
➜ Définition de la stratégie personnalisée
➜ Définition du client idéal
➜ Mise en place de la ligne éditoriale
➜ Mise en place du calendrier éditorial Notion
➜ Création de templates Canva personnalisées
➜ Formation prise en main Canva et formation programmation des publications ➜ Instagram pour un mois

Délais accompagnement : 6 à 8 semaines
➜ Suivi pendant 1 mois en fin de projet pour répondre à tes éventuelles questions

Conseil, Consulting & accompagnement

Comosmoz propose également des conseils, accompagnements et consulting personnalisé en visioconférence ou en physique pour résoudre une problématique ponctuelle. L’objectif de ces accompagnements est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils permettant à la cliente d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement de son activité et de son business.

Article 3. Produits

Les produits digitaux proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.comosmoz.fr/. La société Comosmoz se réserve le droit de modifier à tout moment ces produits digitaux. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien Comosmoz. La vente des produits présentés dans le site https://www.comosmoz.fr/

Tels que : Templates Canva, Programme en ligne, Workbook, Ebook

Les produits digitaux régis par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet https://www.comosmoz.fr/ et qui sont indiquées comme réalisées par le prestataire ou sous son contrôle. Les produits digitaux sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 4. Les obligations des parties

D’une façon générale, la Cliente et Comosmoz s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacune des parties  s’engage à communiquer toutes les difficultés dont elle aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Les deux parties s’engagent à une politique stricte de confidentialité, et ne pourront divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation des missions, et à la fin du contrat.

La prestation se réalise entièrement à distance, sauf dispositions contractuelles contraires.

Il est rappelé à la cliente que Comosmoz conserve une entière indépendance dans la gestion de son planning et de ses plages horaires disponibles.

Comosmoz n’accepte aucune mission dans l’urgence. En aucun cas, la cliente ne peut imposer des contraintes ou des limites à la liberté contractuelle de Comosmoz.

4.1 Les obligations de la cliente

La cliente s’engage à verser dans les délais précis les sommes dues au titre de l’achat du produit ou du service, précisées à l’article 4.

La cliente s’engage à remettre à Comosmoz le bon de commande/devis (daté, signé), avec la mention « bon pour accord » qui atteste que la Cliente a lu et accepté les présentes conditions générales.

La cliente s’engage à fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés (documents, attestations, accès serveur, supports numériques, visuels et autres). Elle atteste bien disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis. Elle affirme ne violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation lors de la fourniture des éléments et permettre à Comosmoz de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de sa Prestation. Seule la responsabilité de la Cliente pour être engagée à ce titre.

La cliente s’engage à collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Comosmoz dans les délais utiles toutes les informations et les documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des Prestations.

Concernant la création de site internet, la cliente s’engage à fournir tous les éléments que Comosmoz lui demande pour exécuter la prestation, dans les formats adéquats indiqués.

Médias : la cliente doit fournir les images et les vidéos dans un format numérique haute définition. Comosmoz construira le site avec les éléments fournis par la cliente ainsi qu’avec sa propre bibliothèque personnelle.

Contenu texte : la cliente doit fournir le contenu texte du site sous une forme adaptée à la reproduction dans l’espace Notion dédié.

Mentions obligatoires : la cliente doit fournir les mentions obligatoires de son site, propre à son activité : mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente s’il y a.

4.2 Les obligations de Comosmoz

Comosmoz est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. Comosmoz s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes de la cliente.

Au besoin, la prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec la cliente.

Comosmoz s’engage à informer de manière régulière et efficace la cliente de l’avancée de la réalisation du projet, et ce, notamment, au travers de validations soumises à la cliente à travers l’espace de travail créé sur Notion.

Article 5. Tarifs

Les tarifs figurants sur le site https://www.comosmoz.fr/ sont des prix en Euros (€) hors taxes, non assujetties à la TVA « TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Comosmoz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à la cliente.

Les corrections demandées par la Cliente sont limitées au nombre de deux.

Toute demande de correction ou de prestation supplémentaire non prévue dans le devis/bon de commande initial, et impliquant un travail supplémentaire de la part de Comosmoz, fera l’objet soit d’une facturation à l’heure sur la base de 100 €HT heure, soit d’un devis détaillé complémentaire soumis à la validation et signature de la Cliente.

En cas de vente hors du territoire français, tous droits de taxes divers exigibles sont à charge de la cliente et relèvent de sa responsabilité.

Article 6. Commande et modalité de paiement

6.1 Concernant les services de conseil, coaching, accompagnement

L’accès se réalise après la réservation et l’achat sur le site https://www.comosmoz.fr/ ou via le lien de réservation en ligne.

La cliente sélectionne l’accompagnement ainsi que le jour et l’heure désirée.

La Cliente est tenue de s’assurer que le service souscrit correspond pleinement à sa demande. En cas de doute sur la solution la plus appropriée, la cliente peut réserver un appel découverte gratuit de 30 minutes via la même plateforme, afin de définir la formule qui lui convient.

la cliente devra préalablement au paiement consulter et accepter les termes de présentes conditions générales de vente.

Toute commande validée entrainera l’adhésion pleine et entière des présentes conditions générales de vente et l’obligation de paiement.

La cliente devra alors procéder au paiement du montant total de la commande selon le moyen de paiement sélectionné (VISA, Mastercard, PayPal, ).

Après réception de la commande, la Cliente recevra un e-mail automatique avec ses liens d’accès au rendez-vous en visioconférence.

Il est essentiel que la cliente vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

La cliente devra s’assurer de disposer d’une adresse e-mail fonctionnelle.

À défaut, la cliente ne pourra pas recevoir le courriel de confirmation de sa commande ni potentiellement bénéficier des services de la société Cosmosmoz.

6.2 Concernant les produits : l’accès au Produit se réalise après achat sur le site https://www.comosmoz.fr/

Avant de procéder à un achat ou une commande, la Cliente est tenue de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. Si elle constate une irrégularité, elle doit le supprimer, le modifier, où procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Au moment de passer commande pour un produit ou formation en ligne :

La Cliente devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente. Elle devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente. Elle procédera au paiement du montant total de la commande au moment de celle-ci par paiement direct (VISA, Mastercard, PayPal).

L’achat de templates, workbook, ebook permet une utilisation pour votre usage personnel et/ou professionnel uniquement et il est interdit de partager ou de revendre ces produits numériques achetés.

Après réception de la commande, la Cliente recevra un email automatique avec ses liens d’accès. Il est essentiel que la cliente vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

La cliente devra s’assurer de disposer d’une adresse e-mail fonctionnelle.

À défaut, la cliente ne pourra pas recevoir le courriel de confirmation de sa commande ni potentiellement recevoir les produits de la société Comosmoz.

La confirmation d’une commande entraînera l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si la cliente souhaite contacter la société Comosmoz, elle peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@comosmoz.fr

6.3 Concernant les prestations de services

Un acompte de 40 % est demandé à la signature du devis, qui vaut pour contrat. Cette somme est non remboursable. Le solde est dû à la livraison définitive de la mission.
Une facilité de paiement peut être accordée sur demande
La somme correspondant au montant dû pour la Prestation est exigible dès la réception de la facture.

Les moyens de paiement acceptés par Comosmoz sont les paiements par virement bancaire ou par chèque.

– Paiement par virement bancaire : les coordonnées sont communiquées à la cliente avec le devis.

– Paiement par chèque : la cliente doit libeller le chèque à l’ordre de  Comosmoz à l’adresse suivante : SARL Comosmoz 3 rue Jean Racine 34920 Le Crès. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la prestation débutera.

Pour les clients professionnels,

En cas de paiement anticipé de la commande, soit avant la date d’échéance de paiement, aucun escompte ne sera octroyé.

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, en cas de retard de paiement, la cliente sera redevable de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal sur le montant TTC du service ou du produit, à compter de la date d’échéance de paiement.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison du produit ou de l’exécution du service. Comosmoz pourra exiger le paiement de ces pénalités sans qu’un rappel ne soit adressé préalablement à la cliente.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, sera due.

Article 7 Report

Les demandes de report à l’initiative de la Cliente doivent être adressées par e-mail à Comosmoz à contact@comosmoz.fr.

Toutefois, Comosmoz se réserve le droit de refuser la demande pour les raisons suivantes : charge de travail actuelle ou prévue aux dates de report demandées, non-respect des présentes conditions de vente, délais demandés ne respectant plus les délais de livraison annoncés.

Article 8 : Le droit de rétractation

8.1 : L’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par ledit Code.

Le délai court à compter du jour :

● de la conclusion du contrat, pour les prestations de service ;
● de la réception du bien par le consommateur pour la vente de biens.

Le remboursement du Service au Client interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Professionnel est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Conformément à l’article L221-17 du Code de la Consommation, l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties.

8.2 Les exceptions

Toutefois, conformément aux termes de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas :

– Pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel,

–  Pour les contenus numériques sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13 du Code de la Consommation.

8.3  Comment exercer le droit de rétractation ?

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit adresser à l’adresse e-mail suivante : contact@comosmoz.fr toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter.

La cliente peut utiliser le formulaire de rétractation présenté ci-après. L’utilisation de ce formulaire n’est pas une obligation.

Selon l’article L221-17 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties.

La rétractation d’un contrat principal à distance met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation.

L’ensemble des droits d’auteur restera la propriété exclusive et entière de Comosmoz à l’exception des données fournies par la Cliente.

Les fichiers sources créés et utilisées par Comosmoz ne sauraient dès lors être revendiquées par la Cliente sans une contribution financière.

Les maquettes, et plus largement toutes les œuvres originales, restent la propriété de Comosmoz , de même que les créations refusées.

Article 9. Responsabilité Comosmoz

Comosmoz s’engage à réaliser les prestations et les accompagnements avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens.

Conformément à l’article L221-15 du Code de la Consommation relatif à la responsabilité du professionnel dans le cadre des contrats conclus à distance, le Professionnel est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par un professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Sous réserve de l’application des dispositions précitée, Comosmoz engage sa responsabilité civile contractuelle selon les dispositions du droit commun des contrats.

Toutefois, la responsabilité de Comosmoz ne peut en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, piratages, virus ou tout autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Comosmoz ne peut en aucun être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, de l’espace de travail ou de la plateforme en ligne permettant l’exécution des Services, et ce bien que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer en permanence le service.

La responsabilité de Comosmoz ne peut également pas être engagée en cas d’erreur matérielle et/où d’évolution législative ultérieure à l’exécution des présentes conditions générales de vente.

La cliente déclare reconnaître et approuver sans réserve que :

Tout type de contenu délivré par Comosmoz, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) relève de son obligation de moyens.

La cliente est donc seule responsable de son degré d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

La cliente ne cherchera d’aucune manière à rendre Comosmoz responsable de son degré d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Article 10 – Force majeure

Cosmomoz et la cliente n’engagent pas leur responsabilité en cas de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Juridictions françaises : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
etc.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 11. Délais & réalisation

11.1 Concernant les services :

Cosmomoz s’engage à exécuter les services dans les délais convenus avec la Cliente lors de la signature du devis. À la signature du devis, la Cliente s’engage à fournir les contenus textuels et graphiques permettant la réalisation de celui-ci sous deux semaines maximum.

Dans l’hypothèse d’une remise tardive des documents ou des informations par la Cliente, un nouveau planning de réalisation sera transmis par la Prestataire.

Le respect des délais indiqués impose à la Cliente d’être impliquée et active sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux demandes qui lui sont posées par Comosmoz.

À chaque phase de création du projet, la Cliente s’engage à transmettre à Comosmoz ses validations de manière claire et explicite par écrit sur l’espace de travail Notion, ou par e-mail.
Aucune validation ou demande de modification ne sera prise en compte par simple appel téléphonique.

La réalisation des prestations dépend de la mise à disposition par la Cliente des informations et des documents nécessaires à la réalisation de la commande, et des validations nécessaires à chaque étape du projet.

Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises par la Cliente en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé. Dès lors, un nouveau délai d’exécution du service sera annoncé à la cliente

En cas de retard imputable à la Société Cosmosmoz dans l’exécution du Service, la cliente peut l’enjoindre d’exécuter le Service dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de satisfaire à son obligation d’exécution dans ce nouveau délai, la cliente aura la faculté de résilier le contrat selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le contrat est considéré comme résilié dès réception, par le Professionnel, de la lettre l’informant de cette résiliation, sauf s’il s’est exécuté entre-temps.

Hors cas de force majeure, si la Cliente ne communique pas les informations, documents ou validations attendus par Comosmoz, ou ne donne pas suite à son projet en ne donnant pas de réponse aux relances de Comosmoz dans un délai de deux mois, Comosmoz se  réserve le droit de rompre le contrat, selon les modalités de résiliation prévues dans les présentes conditions générales de vente.

11.2 Concernant les produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés à l’adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la Commande.

Il appartient alors au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées au moment de la Commande.

Si, à l’issue d’un délai de trente jours suivant la date de la Commande, le produit n’a pas été livré, le contrat pourra être résilié selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

Article 12. Résiliation

Sans préjudice à une action en responsabilité civile, en cas d’inexécution par l’une des parties de l’une de ses obligations prévues dans les présentes CGV et/ou la Commande, l’autre partie pourra, par e-mail ou par lettre simple, résilier de plein droit les présentes CGV et Commandes.

Lorsque le contrat est résilié, Cosmosmoz s’engage à rembourser les sommes versées par la cliente au prorata du ou des services déjà réalisés.En cas de résiliation et en l’absence de règlement d’avance, le Client sera tenu de régler les sommes correspondants au(x) service(s) déjà réalisés.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.comosmoz.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Comosmoz. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les sites internet, les produits et services de la société Comosmoz tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, et/où diffusion, et/où communication, et/où représentation, et/où réutilisation, et/où adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/où vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la société Comosmoz ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 14. Données à caractère personnel

Depuis le 1er juin 2019, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est en vigueur dans une nouvelle rédaction. Elle comporte notamment les dispositions relatives aux « marges de manœuvre nationales » autorisées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) que le législateur a choisi d’exercer ainsi que les mesures de transposition en droit français de la directive « police-justice ».

https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donneeshttps://www.comosmoz.fr/politique-de-confidentialite

Comosmoz est responsable du traitement et de la collecte des données personnelles de la cliente.

Les données ainsi recueillies par le site visent à gérer les commandes et assurer la bonne exécution des services ainsi que la livraison des produits.

La cliente dispose d’un droit individuel d’information, d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition à communication, de portabilité, de retrait du consentement et de suppression des données.

Pour exercer ce droit, la cliente doit s’adresser au Professionnel à l’adresse e-mail suivante : contact@comosmoz.fr

En cas de différend, le Cliente a la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

Commission National Informatique et Libertés : 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS

Article 15. Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer les services proposés, Comosmoz se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles sur ses supports de communication.
Comosmoz peut revenir vers la Cliente après l’achat et l’utilisation du Produit ou Service pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles du contrat.

Comosmoz se réserve la possibilité de publier des témoignages écrits, audios, où vidéos, sous réserve d’avoir obtenu l’accord expresse de la cliente. Dans les autres cas, Comosmoz aura la possibilité de parler anonymement des expériences et des transformations vécues par ses clients. L’acceptation des conditions générales de vente vaut acceptation de rediffusion, partage et promotion de l’expérience de la Cliente, sous sa forme anonyme.

Article 16. Garanties

Conformément à l’Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, les contenus numériques et les services numériques proposés par le Professionnel sont soumises à la garantie légale de conformité.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le Professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le Professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés à la Cliente ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le Client ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Professionnel restée infructueuse.

La Cliente a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le Professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Le Client bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Article 17. Réclamation

Toute réclamation par la cliente  doit être envoyée par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@comosmoz.fr

Toute réclamation par la cliente portant notamment sur une non-conformité ou une anomalie des modules livrés dans une formation en ligne doit être formulée dans les huit jours suivant la livraison des clés d’accès aux modules. Il appartiendra à la Cliente de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformité constatée. La Cliente s’abstiendra d’intervenir elle-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Comosmoz disposera d’un délai maximal de deux semaines pour apporter une réponse écrite à ladite réclamation.

Si Comosmoz et la cliente ne parviennent pas à trouver un accord amiable dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de la réclamation, les deux parties envisageront la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

La cliente aura la faculté de saisir le médiateur de la consommation selon les modalités décrites dans les présentes conditions générales de vente.

Article 18. Médiation

En cas de différend, la cliente peut saisir le médiateur de la consommation CM2C

Soit en remplissant un formulaire en ligne sur le site internet suivant : https://www.cm2c.net

Soit par écrit à l’adresse suivant :  CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

Article 19 : Juridiction compétente

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas, où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont invalidées ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22. Maintenance

Le site internet, l’espace de travail ou la plateforme de formation sont disponibles de manière illimitée, 24h/24.
Comosmoz ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur des contenus livrés.

Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

La Cliente s’engage à informer Comosmoz dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Dans ce cas, Comosmoz s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par la Prestataire ou ses sous-traitants.

Article 23. liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de Comosmoz.

Article 24. Portfolio

La Cliente autorise Comosmoz à communiquer son nom, son logo ou ses réalisations graphiques, dans la liste de référencement et portfolio ou toute autre communication visant à citer les clients et partenaires de Comosmoz, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si la Cliente ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, elle devra en faire la demande expresse à Comosmoz via mail ou courrier.

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